1. Dispositions générales
    1. Agata Górka et Maciej Cypryk, en leur qualité d’associés de la société civile « 366 Concept Agata Górka Maciej Cypryk s.c. », dont le siège social se situe à Warsaw, ul. Puławska12/5, code postal : 02-566, NIP (numéro d’identification fiscale – NIF) : 7282806165 REGON (numéro SIREN) : 363734637, adresse mail : hello@366concept.com, téléphone : +48 570 480 190, sont les Administrateurs des données personnelles collectées dans le cadre du Site 366concept.com.
    2. Tous les termes ou expressions du présent document débutant par une lettre capitale doivent être compris d’après leurs définitions se trouvant dans les Réglementations du Site.
    3. L’Administrateur certifie que les données qu’il collecte sont traitées conformément aux dispositions législatives en vigueur, qu’elles sont collectées à des fins légales et qu’elles ne peuvent pas faire l’objet d’un traitement ultérieur incompatible avec ces motifs.
    4. Le Site est chargé de collecter les informations concernant les Utilisateurs ainsi que leur comportement d’après les deux dispositions suivantes :
      1. À travers les informations qu’ils fournissent volontairement dans les formulaires
      2. En enregistrant les fichiers cookies sur leurs ordinateurs (ci-après désignés « les cookies »).
  2. Cadre et objectif de la collecte des données
    1. L’Administrateur ne traite les données personnelles que dans le seul cadre nécessaire à l’inscription, à la création du contenu, aux modifications, aux résolutions ainsi qu’à la bonne mise en œuvre des Services rendus par voie électronique ainsi que la mise en œuvre des Commandes passées par l’Utilisateur ainsi que des Contrats de Vente, notamment :
      1. Dans le but d’exécuter les Commandes des Utilisateurs pour les Produits contenus dans l’offre commerciale du Site ;
      2. Dans le but d’examiner les réclamations faites par les Utilisateurs ;
      3. Dans le but de confirmer aux Utilisateurs leur inscription gratuite à la Newsletter
    2. L’Administrateur traite les données personnelles suivantes :
      1. Adresse électronique
      2. Prénom
      3. Nom
      4. Adresse de résidence, à savoir rue, numéro de bâtiment, numéro d’appartement, ville, code postal et pays.
    3. Dans le cas où un Client passe une commande et demande au Vendeur une facture avec le numéro de TVA, l’Administrateur est tenu de traiter les informations supplémentaires suivantes :
      1. Nom de l’entreprise ;
      2. NIP (numéro d’identification fiscale) ;
      3. Adresse de l’entreprise (rue, numéro de bâtiment, numéro du bureau, ville, code postal, pays).
  3. Informations contenues dans les formulaires
    1. Le Site collecte les informations remplies volontairement par l’Utilisateur.
    2. Le Site peut enregistrer, en plus, des informations sur les paramètres de connexion (heure et adresse IP).
    3. Les données contenues dans les formulaires ne seront pas diffusées à des tiers sans l’accord exprès de l’Utilisateur.
    4. Les données fournies dans les formulaires sont traitées dans un but résultant de la fonction propre d’un formulaire, par exemple dans le but de conclure un Contrat de Vente, dans l’objectif de traiter une demande de service en ligne ou une demande de contact commercial ou encore afin de profiter de l’abonnement à la Newsletter.
    5. Les données fournies dans les formulaires peuvent être transmises à des tiers en charge de certains services informatiques – en particulier cela concerne la communication d’informations sur le détenteur d’un nom de domaine enregistré aux entités qui exploitent les domaines internet, aux sites de services de paiement ou encore à d’autres entités, avec lesquelles l’opérateur du Site collabore dans ce cadre.
  4. Diffusion des données
    1. Les données ne sont diffusées à des tiers que dans les limites légales autorisées.
    2. Les données permettant l’identification d’une personne physique ne sont diffusées qu’en accord avec celle-ci.
    3. L’Administrateur peut être tenu de communiquer une information collectée par le Site aux autorités compétentes sur la base d’une requête conforme à la loi, dans un cadre résultant d’une requête.
  5. Informations sur les cookies
    1. Le Site utilise des cookies.
    2. Les fichiers cookies (ci-après désignés « les cookies ») sont des données informatiques, en particulier des fichiers textes, enregistrées dans l’ordinateur de l’Utilisateur du Site et conservées pour les besoins de la page internet du Site. Les cookies incluent généralement le nom de la page internet d’où ils proviennent, l’heure de leur collecte sur l’ordinateur ainsi qu’un identifiant sous forme de numéro unique.
    3. L’Administrateur est l’entité qui place les cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur du Site et qui dispose de leur accès.
    4. Les cookies sont utilisés dans le but :
      1. D’établir des statistiques, qui aident à comprendre comment l’Utilisateur du Site utilise la page internet, ce qui permet d’améliorer ses structures et contenus ;
      2. De garder ouverte la session de l’Utilisateur du Site (après s’être enregistré), grâce à quoi l’Utilisateur ne devra pas rentrer de nouveau son identifiant et son mot de passe à chaque visite ;
      3. De déterminer le profil de l’Utilisateur afin de lui offrir un contenu visuel et publicitaire adéquat, en particulier sur Google.
    5. Deux types de cookies sont appliqués dans le cadre du Site : « de session » (session cookies) et « permanent » (persistent cookies). Les cookies « de session » sont des fichiers temporaires, enregistrés dans l’ordinateur de l’Utilisateur jusqu’à ce qu’il se déconnecte, quitte le site ou éteigne le logiciel (son navigateur internet). Les cookies « permanents » sont enregistrés dans l’ordinateur de l’Utilisateur pour un temps défini dans les paramètres des cookies ou jusqu’à ce qu’ils soient effacés par l’Utilisateur.
    6. Le navigateur internet autorise par défaut l’enregistrement des cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut modifier cela dans les paramètres des cookies. Un navigateur permet d’effacer les cookies. Il est aussi possible de bloquer automatiquement les cookies. Des informations supplémentaires à ce sujet se trouvent dans l’assistance ou dans la documentation de votre navigateur internet.
    7. Limiter l’utilisation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités disponibles sur le Site.
    8. Les cookies placés dans l’ordinateur de l’Utilisateur peuvent aussi être utilisés par les annonceurs ou par les partenaires du Site.
    9. Il est recommandé de prendre connaissance de la politique de confidentialité et de sécurité de ces entités, afin d’être informé des règles d’utilisation des cookies appliquées aux statistiques : Politique de confidentialité et de sécurité de Google Analytics.
    10. Les cookies peuvent être utilisés par les régies publicitaires, en particulier par Google, afin de proposer du contenu publicitaire adapté à la façon dont l’Utilisateur se sert du Site. Dans ce but, ils peuvent conserver des informations à propos de l’historique de navigation de l’Utilisateur ou du temps qu’il a passé sur un site en particulier.
    11. Pour ce qui est des informations sur les préférences de l’Utilisateur, collectées par la régie publicitaire de Google, l’Utilisateur peut consulter et télécharger les informations relatives aux cookies à l’adresse suivante : https://www.google.com/ads/preferences/.
  6. Historiques du serveur
    1. Les informations sur certains comportements des Utilisateurs sont soumises à leur enregistrement sur une couche de serveur. Ces données sont seulement utilisées dans le but d’administrer le serveur ainsi que dans le but d’assurer, de la façon la plus efficace possible, le service d’hébergement fourni.
    2. Les ressources consultées sont identifiées à travers les adresses URL. En outre, les informations suivantes peuvent faire l’objet d’un enregistrement :
      1. Heure d’arrivée de la requête ;
      2. Heure d’envoi de la réponse ;
      3. Nom de la station de travail du client – identification conduite par le protocole HTTP ;
      4. Informations sur les erreurs rencontrées lors du processus de transaction HTTP ;
      5. Adresse URL de la page internet précédemment visitée par l’Utilisateur (referer link), lorsqu’il est arrivé sur le Site par un hyperlien ;
      6. Informations sur le navigateur de l’Utilisateur
      7. Informations sur son adresse IP.
    3. Les données ci-dessus ne sont pas associées à une personne en particulier parcourant la page internet.
    4. Les données ci-dessus sont utilisées uniquement dans le but d’administrer le serveur.
  7. Gestion des fichiers cookies – comment exprimer et refuser son consentement en pratique ?
    1. Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir de cookies, il peut modifier les paramètres de son navigateur internet. Nous stipulons toutefois que la suppression des cookies nécessaires au processus d’identification, de sécurité, de maintenance des préférences de l’Utilisateur peut rendre l’utilisation de la page internet compliquée, voire impossible dans les cas extrêmes.
    2. Afin de gérer au mieux les paramètres des cookies, l’Utilisateur devrait choisir un navigateur web/système parmi la liste ci-dessous et procéder conformément aux instructions :
      1. Internet Explorer
      2. Chrome
      3. Safari
      4. Firefox
      5. Opera
      6. Android
      7. Safari (iOS)
      8. Windows Phone
      9. Blackberry